CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
(le cas échéant) Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Remboursement .
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DES COMPTES
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions telles qu'énoncées dans les Conditions d'Utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) pour toute fin illicite; (b) pour solliciter d'autres à réaliser ou à participer à tout acte illicite; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règles, lois, ou ordonnances locales; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer basé sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale, ou le handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web, ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexte, araignée, ramper, ou gratter; (j) pour tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou tout site web lié, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour violer l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de Service sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou pourrions en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou par rapport au Service constituent l'accord complet et l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou entente antérieure ou contemporaine, communications et propositions, qu'elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service suite à la publication de tout changement à ces Conditions de Service constitue l'acceptation de ces changements.
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